CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 08/02/2026
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de montage vidéo et de production audiovisuelle proposées par Evox. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Prestations proposées
Evox propose des services de montage vidéo incluant :
Montage vidéo court et long format
Étalonnage et correction colorimétrique
Mixage sonore et habillage musical
Motion design et effets visuels
Sous-titrage et traduction
Article 3 - Devis et commande
Tout projet débute par un devis détaillé mentionnant la nature des prestations, les délais de réalisation et le prix. Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée par signature du devis et versement de l'acompte.
Article 4 - Tarifs
Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Evox se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées aux tarifs en vigueur lors de la commande.
Article 5 - Modalités de paiement
Un acompte de 30% à 50% est exigible à la commande. Le solde est payable à la livraison du projet final ou selon l'échéancier convenu. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, PayPal. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Article 6 - Délais de réalisation
Les délais sont précisés dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (rushes, brief, musiques). Tout retard dans la transmission des éléments par le client entraîne un report proportionnel des délais.
Article 7 - Obligations du client
Le client s'engage à fournir des fichiers sources exploitables et de qualité suffisante. Il garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus fournis. Le client dispose d'un nombre de modifications défini au devis (généralement 2 à 3 allers-retours). Toute modification supplémentaire sera facturée en sus.
Article 8 - Livraison
La livraison s'effectue par transfert numérique (WeTransfer, Google Drive, Dropbox). Les formats de livraison sont définis au devis. Le client dispose de 7 jours pour formuler des réserves, passé ce délai la prestation est réputée acceptée.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Evox conserve les droits d'auteur sur les créations originales jusqu'au paiement intégral. Une fois le paiement effectué, les droits d'exploitation sont cédés au client pour l'usage convenu au devis. Evox conserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de portfolio et de promotion sauf demande contraire écrite du client.
Article 10 - Confidentialité
Evox s'engage à maintenir la confidentialité sur tous les éléments et informations communiqués par le client dans le cadre de la prestation.
Article 11 - Responsabilité
La responsabilité d'Evox ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la prestation concernée. Evox ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou d'exploitation.
Article 12 - Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation après le début des travaux, l'acompte reste acquis à Evox et les prestations déjà réalisées sont facturées au prorata.
Article 13 - Force majeure
Evox ne sera pas tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Article 14 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.